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FISCALITÉ & FINANCE

Fiscalité de l'Économie Numérique (GAFA)

Cette formation de 5 jours décrypte les enjeux fiscaux de l'économie numérique et les stratégies d'optimisation fiscale des multinationales du secteur (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Vous analyserez la taxe GAFA, les taxes numériques nationales et les grandes réformes fiscales internationales portées par l'OCDE (projet BEPS, impôt minimum mondial à 15%). Le programme tout inclus comprend billet d'avion A/R, hébergement, transferts aéroport et remise de certificats.

Tout inclus
Option certifiante 6 500 €
Option diplômante MBA Finance 8 500 €
fiscalité GAFA économie numérique OCDE BEPS impôt minimum mondial

À propos de cette formation

Cette formation de 5 jours décrypte les enjeux fiscaux de l'économie numérique et les stratégies d'optimisation fiscale des multinationales du secteur (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Vous analyserez la taxe GAFA, les taxes numériques nationales et les grandes réformes fiscales internationales portées par l'OCDE (projet BEPS, impôt minimum mondial à 15%).

Le programme tout inclus comprend billet d'avion A/R, hébergement, transferts aéroport et remise de certificats. Deux options proposées : option certifiante (6 500 €) ou option diplômante avec MBA Finance (8 500 €). Plusieurs sessions disponibles tout au long de l'année.

Formation Fiscalité de l'Économie Numérique (GAFA)
Niveau Formation professionnelle
Durée 5 jours
Langue Français
Format Tout inclus (vol, hébergement, transferts)
Coût 6 500 € (certifiante) / 8 500 € (diplômante MBA)
S'inscrire — 6 500 € Démarrer ma candidature

Public cible & Objectifs

Objectifs

  • Comprendre les enjeux fiscaux de l'économie numérique
  • Identifier les stratégies d'optimisation fiscale des multinationales du numérique
  • Analyser la taxe GAFA et les taxes numériques nationales
  • Comprendre les réformes fiscales internationales de l'OCDE
  • Évaluer les impacts des nouvelles règles fiscales sur les entreprises
  • Maîtriser les concepts BEPS et impôt minimum mondial

Compétences acquises

  • Décrypter les modèles économiques des géants du numérique
  • Calculer le taux effectif d'imposition d'une multinationale
  • Élaborer une stratégie fiscale pour une entreprise numérique
  • Anticiper les évolutions fiscales internationales
  • Appliquer les nouvelles règles OCDE
  • Évaluer les risques fiscaux d'une entreprise numérique

Services inclus

Formation 5 jours

Programme intensif certifiant.

Vol & Hébergement

Billet d'avion A/R + hébergement.

Transferts aéroport

Transferts inclus à l'arrivée et au départ.

Remise de certificats

Cérémonie officielle de clôture.

Programme détaillé — 5 jours

Matin — L'économie numérique : caractéristiques et modèles

  • Définition de l'économie numérique
  • Les plateformes numériques
  • Les nouveaux modèles économiques digitaux

Matin — Les géants du numérique

  • Analyse du modèle économique de Google
  • Analyse du modèle économique d'Amazon
  • Analyse du modèle économique de Facebook (Meta)
  • Analyse du modèle économique d'Apple
  • Analyse du modèle économique de Microsoft

Matin — Création de valeur dans l'économie numérique

  • Le rôle des données
  • Le rôle des algorithmes
  • Le rôle des plateformes numériques

Après-midi — Les limites de la fiscalité traditionnelle

  • Le principe d'établissement stable
  • Les règles de fiscalité internationale classiques
  • Les difficultés de taxation des entreprises numériques

Après-midi — Les enjeux fiscaux pour les États

  • Perte de recettes fiscales
  • Concurrence fiscale internationale
  • Justice fiscale

Étude de cas

  • Analyse d'un cas réel d'optimisation fiscale d'une entreprise numérique

Matin — Les mécanismes d'optimisation fiscale

  • Prix de transfert
  • Localisation des actifs immatériels
  • Exploitation de la propriété intellectuelle

Matin — Les paradis fiscaux

  • Irlande
  • Luxembourg
  • Bermudes
  • Pays-Bas

Matin — Les structures fiscales internationales

  • Double Irish
  • Dutch Sandwich
  • Sociétés holdings

Après-midi — Études de cas détaillées

  • Stratégie fiscale de Google
  • Stratégie fiscale d'Apple
  • Stratégie fiscale d'Amazon

Après-midi — Analyse financière

  • Impact sur les taux d'imposition effectifs
  • Comparaison avec les entreprises traditionnelles

Atelier pratique

  • Calcul du taux effectif d'imposition d'une multinationale numérique

Matin — La taxe sur les services numériques

  • Origine de la taxe
  • Objectifs de la taxe GAFA

Matin — Fonctionnement de la taxe

  • Entreprises concernées
  • Chiffre d'affaires taxable
  • Seuils d'imposition
  • Taux de taxation

Matin — La taxe GAFA en France

  • Mise en place de la taxe
  • Réactions internationales

Après-midi — Les taxes numériques dans d'autres pays

  • Royaume-Uni
  • Italie
  • Espagne
  • Inde

Après-midi — Les critiques de la taxe GAFA

  • Risques de double imposition
  • Conflits commerciaux internationaux

Débat

  • La taxe GAFA est-elle une solution efficace ?

Matin — Le projet BEPS

  • Objectifs
  • Historique
  • Lutte contre l'érosion de la base fiscale

Matin — Pilier 1 : nouvelle répartition des droits d'imposition

  • Taxation basée sur le marché
  • Notion de présence numérique significative

Après-midi — Pilier 2 : impôt minimum mondial

  • Taux minimum de 15%
  • Entreprises concernées
  • Modalités d'application

Après-midi — Impact pour les multinationales

  • Adaptation des stratégies fiscales
  • Effets sur l'optimisation fiscale

Atelier pratique

  • Simulation d'application de l'impôt minimum mondial

Matin — Les nouveaux enjeux fiscaux

  • Intelligence artificielle
  • Plateformes numériques
  • Cryptomonnaies

Matin — Fiscalité des données

  • Les données comme actif économique
  • Taxation de la valeur créée par les utilisateurs

Matin — Fiscalité des plateformes

  • Études de cas : Uber
  • Études de cas : Airbnb
  • Études de cas : Marketplaces

Après-midi — Les défis pour les États

  • Harmonisation fiscale mondiale
  • Coopération internationale

Après-midi — Perspectives d'évolution

  • Fiscalité européenne
  • Fiscalité mondiale du numérique

Projet final

  • Étude de cas : Élaborer une stratégie fiscale pour une entreprise numérique internationale

Méthodes pédagogiques

  • Études de cas réels (Google, Apple, Amazon, Uber, Airbnb)
  • Ateliers pratiques de calcul fiscal
  • Débats sur les enjeux contemporains
  • Simulations d'application de réformes fiscales
  • Analyse d'impacts financiers
  • Projet final : élaboration d'une stratégie fiscale

Maîtrisez la fiscalité de demain

Décryptez les stratégies fiscales des GAFA et anticipez les grandes réformes internationales.

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